Lors d’une formation organisée le 19 novembre 2015, le SPF Finances a présenté aux intercommunales les conséquences des lois-programmes des 19 décembre 2014 et 20 août 2015 sur leur régime fiscal.

Découvrez les modifications du régime fiscal dans la présentation donnée lors de cette formation. La présentation porte sur les conditions d’assujettissement et la détermination de la base imposable.