La Chambre des représentants a adopté une loi ayant notamment pour objet de supprimer l'exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d’argent en ligne autres que les loteries. Cette loi sera rapidement publiée au Moniteur belge.

Afin de permettre au secteur concerné de se préparer à ce changement, le Ministre a décidé de reporter l'entrée en vigueur de cette nouvelle taxation au 01.08.2016.

Nous publierons prochainement sur Fisconetplus, une circulaire qui commentera les aspects pratiques et les conséquences de ces nouvelles règles.