Bénévoles

Le régime fiscal des bénévoles – régime général

  1. Quelles indemnités payées à des bénévoles sont exemptées d'impôt ?Lien externe
  2. Que se passe-t-il si mon indemnité dépasse les limites ?Lien externe
  3. Ce régime d’exonération est-il également valable pour les artistes ?Lien externe
  4. RéférencesLien externe
  1. Quelles indemnités payées à des bénévoles sont exemptées d'impôt ?

    Certaines indemnités octroyées à des bénévoles ou des sportifs amateurs par des clubs, associations, institutions ou États dans le domaine du sport ou dans le secteur social et culturel sont non imposables. Les conditions suivantes s'appliquent :

    • il doit s’agir de travail occasionnel
    • le bénévole ne peut avoir aucune relation professionnelle avec l'association pour les activités exercées (par exemple, s’il est comptable rémunéré par une association, il ne peut pas être trésorier bénévole, mais bien responsable bénévole des jeunes)
    • le bénévole ne peut pas recevoir de salaire
    • l'association ne peut pas poursuivre de but lucratif

    En pratique :

    • Les indemnités de défraiement pour les frais réels (repas, boissons, utilisation d’ordinateur et de GSM) ne peuvent pas être anormalement élevées, donc pas de salaire dissimulé.
    • Le montant alloué au bénévole est de maximum 32,71 euros par jour et 1.308,38 euros par année (revenus 2014, exercice d'imposition 2015). Attention : ceci s'applique pour l'ensemble des activités de bénévolat d’une personne !

    En plus de l’indemnité forfaitaire, le remboursement des frais de transport effectivement prouvés se limite à un maximum de 2.000 kilomètres par an :

    • pour les déplacements en auto, à moto ou à vélomoteur
      • pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 : maximum 0,3461 euro par kilomètre parcouru
      • pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 : maximum 0,3468 euro par kilomètre parcouru
    • pour l’utilisation de vélo (revenus 2014, exercice d'imposition 2015) :
      •  0,20 euro par kilomètre

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  2. Que se passe-t-il si mon indemnité dépasse les limites ?

    Si l'une des limites est dépassée, tous les revenus du travail bénévole sont imposables. Il faut donc reprendre le montant total dans la déclaration d'impôt. Si le bénévole peut prouver que ce montant est un remboursement de frais propres qu’il a avancés à l'association, alors ces indemnités seront non imposables.

    S’il ne peut fournir des preuves que pour une partie du montant, cette partie ne sera pas imposable. Le reste du montant est toujours imposable, même si celui-ci demeure inférieur à la limite.

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  3. Ce régime d’exonération est-il également valable pour les artistes ?

    Le régime des petites indemnités pour les artistes ne constitue pas une indemnité de défraiement, mais un revenu professionnel exonéré. Il ne peut pas être combiné avec le régime fiscal des bénévoles. 

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  4. Références

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