Accises

Les droits d’accises

Les droits d’accise sont des impôts indirects qui frappent la consommation ou l’utilisation de certains produits, qu’ils soient fabriqués à l’intérieur du pays, qu’ils proviennent d’un Etat membre de l’Union européenne ou qu’ils soient importés d’un pays tiers à l’Union européenne.

On distingue :

  • les droits d’accise (ordinaires)
  • les droits d’accise spéciaux
  • la cotisation sur l’énergie (pour les produits énergétiques et l’électricité)
  • la redevance de contrôle (sur le fuel domestique)
  • l’accise totale (qui est la somme des 4 catégories ci-dessus)

Classification des accises

1. Produits d’accises harmonisés au niveau communautaire :

  • produits énergétiques et électricité
  • tabacs manufacturés
  • alcool et boissons alcoolisées (bières, vins, boissons fermentées autres que les bières et le vin, produits intermédiaires et alcool éthylique proprement dit

    Ces produits sont soumis à :

  • un droit d’accise (ordinaire) commun à l’UEBL (Union économique belgo-luxembourgeoise), et à
  • un droit d’accise spécial (+ éventuellement une cotisation sur l’énergie et une redevance de contrôle), dont le montant est destiné au Trésor national belge exclusivement

2. Produits d’accises nationaux (qui ne sont pas harmonisés au niveau communautaire) :

  • boissons non alcoolisées
  • café

Ces produits sont soumis à un droit d’accise (ordinaire) dont le montant est destiné au Trésor national belge.

Sur quelle base calcule-t-on l’impôt ?

En fonction du produit, on se base sur la quantité et/ou la valeur.

La cotisation environnementale

La cotisation environnementale est une taxe qui frappe les récipients individuels contenant des boissons sauf le lait et les boissons aromatisées :

  • pour les sacs ou sachets en matière plastique jetables, destinés au transport des marchandises acquises dans les magasins de détailà3,00 euros/kg
  • pour les ustensiles de cuisine pour la table jetables, en matière plastiqueà3,60 euros/kg
  • pour les plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, même auto-adhésifs, en matière plastique, même en rouleau, pour usages ménagersà2,70 euros/kg
  • pour les feuilles et bandes minces en aluminiumà4,50 euros/kg

La cotisation d’emballage

La cotisation d’emballage est une taxe qui frappe les récipients individuels contenant des boissons sauf le lait et les boissons aromatisées à base de lait :

  • pour les récipients individuels réutilisablesà1,4100 euros par hectolitre de produit
  • pour les autres récipients individuelsà9,8600 euros par hectolitre de produit

Plus d’infos

Douanes:

http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/index.htm

Accises:

http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/accijnzen/index.htm

E-mail:

accijnsprocedures.douane@minfin.fed.be