Numéros de TVA intracommunautaires

Numéros de TVA intracommunautaires

  1. Comment vérifier la validité d’un numéro de TVA d’un pays de l’Union européenne ?Lien externe
  2. Comment obtenir plus d’information sur la TVA dans l’Union européenne ?Lien externe
  1. Comment vérifier la validité d’un numéro de TVA d’un pays de l’Union européenne ?

    Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA :

    • via l’application VIESLien externe (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne
    • via le Central Liaison Office (CLO) (Unité centrale de TVA pour la coopération administrative internationale)
      Tour des Finances
      Boulevard du Jardin Botanique, 50 – boîte 3627 (Etage 18/R)
      1030 Bruxelles
      Tél. : 0257 / 740 30 (tous les jours ouvrables de 8h00 à 17h00)
      Fax : 0257 / 963 57

      vat.validation@minfin.fed.be

    Attention !
    Pour certains États membres, le site de la Commission européenne permet uniquement de vérifier la validité du numéro d'identification à la TVA communiqué par le client. Ce site ne permet pas, contrairement à la consultation via le CLO, de vérifier si c'est bien à ce client qu'a été attribué le numéro de TVA.

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  2. Comment obtenir plus d’information sur la TVA dans l’Union européenne ?

    Sur le site de la Commission européenne, vous trouverez de l’information sur :

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