Numéros de TVA intracommunautaires

Numéros de TVA intracommunautaires

  1. Comment vérifier la validité d’un numéro de TVA d’un pays de l’Union européenne ?

    Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA :

    • via l’application VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne
    • via le service International Exchange Of Information – Value Added Tax (IEOI-VAT)
      North Galaxy
      Boulevard Roi Albert II 33 bte 280
      1030 Bruxelles
      Tél. : 0257 / 740 30 (tous les jours ouvrables de 8h00 à 17h00)
      Fax : 0257 / 963 57

      vat.validation@minfin.fed.be

    Attention !
    Pour certains États membres, le site de la Commission européenne permet uniquement de vérifier la validité du numéro d'identification à la TVA communiqué par le client. Ce site ne permet pas de vérifier si c'est bien à ce client qu'a été attribué le numéro de TVA. Pour le savoir, adressez-vous au service IEOI-VAT.

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  2. Comment obtenir plus d’information sur la TVA dans l’Union européenne ?

    Sur le site de la Commission européenne, vous trouverez de l’information sur :

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