Avertissement-extrait de rôle (note de calcul)

Vous pouvez recevoir votre avertissement-extrait de rôle jusqu’au 30 juin 2017. Nous ne pouvons cependant pas vous indiquer une date exacte.

Saviez-vous que, dès qu’il sera disponible, vous pouvez le consulter dans votre dossier en ligne via MyMinfin ?

Avertissement-extrait de rôle (exercice 2016)

  1. Qu’est-ce que l’avertissement-extrait de rôle ?

    Après avoir reçu et vérifié votre déclaration, nous effectuons le calcul de votre impôt. Vous recevez ensuite un « avertissement-extrait de rôle » (appelé parfois « note de calcul », « avis d’imposition », « décompte » ou « fiche des impôts »). Il s’agit d’un document qui vous indique le montant que vous devez payer ou qui vous sera remboursé.

     Exemple - remboursement (PDF, 220.27 Ko)
     Exemple - paiement (PDF, 218.93 Ko)

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  2. Quand vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle ?

    Nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez votre avertissement-extrait de rôle au plus vite, dans le délai prévu (voir ci-dessous).

    Cependant, nous ne pouvons pas vous indiquer une date précise. Celle-ci dépend en effet de plusieurs facteurs : la date de rentrée de votre déclaration, l’éventuelle vérification de vos données, le mode de dépôt de votre déclaration (Tax-on-web ou papier)…

    Attention : les déclarations qui nécessitent une vérification ne sont pas traitées automatiquement. Dans ce cas, l’avertissement-extrait de rôle est envoyé plus tard.

    Délai jusqu’au 30 juin

    Les avertissements-extrait de rôle peuvent être envoyés jusqu’au 30 juin de l’année suivant celle du délai de rentrée de la déclaration.

    • Déclaration 2016 (revenus de 2015) : vous pouvez donc recevoir votre avertissement-extrait de rôle jusqu’au 30 juin 2017


    Cas particuliers

    Dans certains cas (absence de déclaration, déclaration tardive, déclaration non valable...), le délai pour recevoir votre avertissement-extrait de rôle peut-être prolongé.

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  3. Comment puis-je savoir si mon avertissement-extrait de rôle a été envoyé ?

    Vous pouvez vérifier vous-même si votre avertissement-extrait de rôle a déjà été envoyé.
    En effet, votre avertissement-extrait de rôle est ajouté automatiquement dans votre dossier en ligne dans MyMinfin :

    • cliquez sur « Identifiez-vous » (en haut à gauche)
    • connectez-vous avec votre e-ID ou votre token
    • sous  « Mes Documents » , cliquez sur « Consulter mon avertissement-extrait de rôle (note de calcul) »

    Si vous ne trouvez pas votre dernier avertissement-extrait de rôle, c’est qu’il n’a pas encore été établi.

    Nous ne sommes cependant pas en mesure de vous dire quand votre avertissement-extrait de rôle sera envoyé. Il est donc inutile de contacter nos services pour obtenir cette information.

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  4. Vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle à la même période que l’année passée ?

    Non. La date d’envoi de votre avertissement-extrait de rôle peut être différente chaque année. Il est donc tout à fait normal que vous receviez plus tôt ou plus tard votre avertissement-extrait de rôle cette année.

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  5. J’ai droit à un remboursement. Vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle plus tard ?

    Non. Nous ne faisons aucune différence entre les avertissements-extrait de rôle avec paiement ou remboursement.

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  6. J’ai rentré une déclaration papier. Vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle plus tard ?

    Les déclarations papier doivent d’abord être scannées. Elles sont donc traitées plus tard que les déclarations introduites via Tax-on-web, qui sont généralement traitées plus rapidement.

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  7. Puis-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle de manière électronique ?

    Via Zoomit.

    Zoomit est un service bancaire gratuit proposé par la plupart des banques dans leur système de PC Banking. Via Zoomit, vous pouvez gérer facilement vos factures.

    Pour recevoir votre avertissement-extrait de rôle via Zoomit, vous pouvez mentionner votre choix dans Tax-on-web, au moment de remplir votre déclaration, à la dernière page. Vous ne recevrez plus votre avertissement-extrait de rôle via la poste.

    Plus d’informations sur Zoomit :

    Via MyMinfin

    Votre avertissement-extrait de rôle est toujours disponible dans MyMinfin (voir question 3), que vous le receviez via Zoomit ou via la poste.

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  8. Dois-je conserver mon avertissement-extrait de rôle ?

    Oui, vous devez conserver votre avertissement-extrait de rôle pendant 7 ans, comme toutes vos autres pièces justificatives fiscales.

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  9. Comment puis-je obtenir une copie de mon avertissement-extrait de rôle ?

    Vous possédez encore votre avertissement-extrait de rôle

    Vous pouvez faire une simple photocopie de votre avertissement-extrait de rôle et l’envoyer aux organismes qui en font la demande.


    Vous n’avez plus votre avertissement-extrait de rôle

    Obtenez immédiatement une copie en imprimant vous-même votre avertissement-extrait de rôle via MyMinfin (voir question 3).

    Vous pouvez également recevoir une copie par la poste (à votre adresse officielle), en faisant la demande auprès du Contact center ou de votre bureau de taxation. N’oubliez pas d’avoir votre numéro national (au verso de votre carte d’identité) à portée de main.

    Si vous souhaitez que la copie soit envoyée à une autre adresse, veuillez-vous rendre dans votre bureau de taxation muni de votre carte d’identité. Vous serez invité à justifier votre demande.

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  10. Comment puis-je faire modifier le numéro de compte indiqué sur l’avertissement-extrait de rôle ?

    Plus d'information

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  11. Que faire si je constate une erreur dans l'avertissement-extrait de rôle ?

    Contactez immédiatement votre service de taxation (les coordonnées se trouvent sur votre avertissement-extrait de rôle). Si nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation. Vous trouverez toutes les informations dans votre avertissement-extrait de rôle, à la rubrique « Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’imposition ».

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  12. J’ai reçu une proposition de déclaration simplifiée. Vais-je recevoir un avertissement-extrait de rôle ?

    Oui, vous recevrez dans tous les cas un avertissement-extrait de rôle, que vous ayez ou non marqué votre désaccord avec la proposition.

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  13. Je constate que le montant de l'impôt n’est pas le même sur mon avertissement-extrait de rôle et ma proposition de déclaration simplifiée. Que dois-je faire ?

    Vous ne devez entreprendre aucune démarche, et tenir compte uniquement de votre avertissement-extrait de rôle.

    En effet, au moment d'établir votre proposition de déclaration simplifiée, il peut arriver que la simulation du calcul ne tienne pas compte de certains facteurs.

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  14. Quelle est la signification des taux moyens d'imposition sur l'avertissement-extrait de rôle exercice 2015 ?

    Pour l’ex.d’imp. 2015 (revenus 2014), en plus du taux moyen d'imposition de l'année même, l'avertissement-extrait de rôle mentionne également un taux moyen d'imposition qui sera applicable à partir de l'exercice d’imposition 2017 (revenus 2016).

    Le calcul de 2 taux moyens d’imposition pour une même année est dû à une mesure transitoire qui s’applique aux revenus de 2014 et 2015 :

    • seuls les revenus payés ou attribués en 2014 et 2015 peuvent être imposés à un taux moyen qui prend en compte à la fois les réductions d’impôt régionales et les réductions d’impôt fédérales.
    • les revenus payés ou attribués à partir de 2016 qui seraient imposables au taux moyen de la dernière année durant laquelle le contribuable a eu une activité professionnelle normale et pour lesquels l’année de référence est l’année 2014 ou 2015 seront imposés au taux moyen de 2014/2015 qui prend en compte uniquement les réductions d’impôt fédérales.

    En résumé :

    Premier taux moyen d’imposition de l'exercice d'imposition 2015 (revenus 2014)

    • Repris comme d’habitude sur l’avertissement-extrait de rôle, au-dessus du détail du calcul de l’impôt.
    • Est un taux transitoire qui tient compte des réductions d'impôt fédérales et régionales.
    • S'applique pour l'exercice d'imposition 2015 (revenus 2014), aux revenus perçus en 2014, imposables au taux moyen de l'année (art. 171, , CIR 92) : le pécule de vacances anticipé notamment.
    • S'appliquera pour l'exercice d'imposition 2016, aux revenus perçus en 2015, imposables au taux moyen de la dernière année durant laquelle le contribuable a eu une activité professionnelle normale, si cette année de référence est 2014 (art. 171, , CIR 92) : principalement les arriérés de rémunérations et de pensions et les indemnités de dédit.

    Second taux moyen d’imposition de l'exercice d'imposition 2015 (revenus 2014)

    • Repris à la fin de l’avertissement-extrait de rôle.
    • Est le taux définitif qui tient compte des réductions d'impôt fédérales uniquement. Il est donc toujours supérieur ou égal au premier taux, jamais inférieur.
    • S'appliquera à partir de l'exercice d'imposition 2017 (revenus 2016), aux revenus perçus à partir de 2016, imposables au taux moyen de la dernière année durant laquelle le contribuable a eu une activité professionnelle normale, si cette année de référence est 2014 (art. 171, , CIR 92) : principalement les arriérés de rémunérations et de pensions et les indemnités de dédit.

    Références légales :

    L’art. 171, 5° et 6°, CIR 92, tel que modifié par l’art. 67, 3° et 4°, L 8/5/2014 est en principe applicable à partir de l’ex.d’imp. 2015 (revenus 2014). Toutefois, lorsque des revenus visés à l'article 171, 5° et 6° du Code des impôts sur les revenus 1992 sont payés ou attribués en 2014 ou 2015, les réductions d'impôt régionales sont également prises en compte pour déterminer le taux moyen auquel ces revenus sont imposés (cf. art. 67, 3° et 4°, et 72, al. 1er et 2, L 08.05.2014 - M.B. 28.05.2014).

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