Contrefaçon
Qu’est-ce qu’une marchandise de contrefaçon ou une marchandise pirate ?
- les marchandises de contrefaçon (faux vêtements de marque)
- les marchandises pirates (copies de CD, de DVD …) et
- les marchandises qui portent atteinte notamment à un brevet (médicaments) ou à une appellation d’origine (vins)
sont des marchandises qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
Supposez un instant que:
- vous consommiez des médicaments, sans principe actif et, donc, sans effet
- vous présentiez une terrible allergie après avoir appliqué des produits cosmétiques sur votre visage
- vous soyez impliqué dans un accident de la route provoqué par vos plaquettes de freins
- vous voyagiez dans un avion dont les hublots sont trois fois moins résistants que la norme
- votre GSM explose lorsque vous rechargez la batterie
- vous absorbiez, en fumant vos cigarettes, un taux de nicotine et de goudron 2 à 3 fois supérieur à l’indication sur le paquet.
Les marchandises de contrefaçon et les marchandises pirates constituent un véritable danger pour notre santé et pour notre sécurité au quotidien. Elles sont, en plus, un véritable fléau pour les économies nationales et une réelle menace pour l’emploi au sein de l’Union européenne.
Quels secteurs sont touchés ?
Parmi les plus importants, on peut citer:
- les médicaments
- les cosmétiques
- les cigarettes
- les jouets
- les boissons
- les aliments
- les pièces détachées mécaniques et électroniques
- les CD
- les logiciels
- les GSM
- les vêtements ...
Quel est le rôle de la douane ?
La douane joue un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie en vertu d’un règlement européen applicable à tous les Etats membres de l’Union européenne. Les services douaniers sont compétents en cas d’importation, d’exportation ou de réexportation de marchandises de contrefaçon et de marchandises pirates.
Les services douaniers sont également habilités à intervenir sur le territoire national.
Quelles sont les peines encourues ?
Toute infraction en matière de marchandises de contrefaçon et de marchandises pirates peut être sanctionnée par:
- un emprisonnement de 3 mois à 3 ans
- une amende allant de 500 euros à 500.000 euros
- la confiscation et la destruction des marchandises saisies.
Dans certains cas, les marchandises peuvent toutefois bénéficier de franchises à certaines conditions.
Trucs et astuces ?
Pour vous aider à repérer les marchandises de contrefaçon et les marchandises pirates:
- prix anormalement bas
- qualité et finition médiocres du produit
- lieu de vente inhabituel, vente à la sauvette
- fautes d’orthographe sur les emballages et les notices.
Un seul conseil donc: achetez vos biens dans les filières de vente officielles!