Covoiturage

Covoiturage

  1. Qu’est-ce que le covoiturage?

    Il y a covoiturage lorsqu’au moins deux personnes roulent ensemble pour leurs déplacements domicile - lieu de travail.

    Vous pouvez covoiturer de votre propre initiative. Dans ce cas, les règles normales de déduction de vos frais professionnels et l’imposition de l’indemnité que vous recevez de votre employeur sont applicables.

    Si vous covoiturez dans le cadre d’un « transport collectif organisé », un accord (individuel ou collectif) doit être conclu entre vous et votre employeur ou un groupe d’employeurs. Cet accord (qui est généralement incorporé dans un règlement) mentionne les conditions et règles pour le covoiturage. Chaque employé qui covoiture signe une déclaration suivant laquelle il utilise le covoiturage pour se rendre au travail.

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  2. Quels avantages fiscaux offre le covoiturage?

    Si vous covoiturez de votre propre initiative, les règles normales de déduction de vos frais professionnels et l’imposition de l’indemnité que vous recevez de votre employeur sont applicables.

    Si vous covoiturez dans le cadre d’un transport collectif organisé, vous avez droit à des avantages fiscaux spécifiques :

    • exonération d’impôt plus élevée pour l’indemnité de déplacement domicile - lieu de travail si vous optez pour les frais professionnels forfaitaires
    • si vous justifiez vos frais réels, déduction de 75 % des frais pour le détour que vous faites pour aller charger des personnes, en plus de la déduction habituelle des frais pour le déplacement domicile - lieu de travail
    • dans des cas très spécifiques, une exonération de l’impôt sur une voiture de société, si vous en disposez
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  3. Quels sont mes avantages en tant que chauffeur?

    Vous covoiturez dans le cadre d’un transport collectif organisé avec votre propre voiture et vous recevez une indemnité de votre employeur

    Si vous optez pour les frais professionnels forfaitaires, l’indemnité que vous recevez de votre employeur pour le covoiturage est exonérée au maximum à concurrence du prix d’un abonnement de train en première classe pour la même distance. Si vous recevez une indemnité pour votre déplacement individuel domicile - lieu de travail, celle-ci est exonérée à concurrence de 380 euros (revenus 2014, exercice d'imposition 2015).

    Si vous choisissez de justifier vos frais réels, vous comptez 0,15 euro par kilomètre effectué en covoiturage. Pour le détour que vous faites pour charger votre (vos) collègue(s), vous pouvez postuler un montant limité à 75 % des frais réels de voiture pour le transport collectif organisé. L’intégralité de l’indemnité de votre employeur est alors imposable. Il n’y a donc aucune exonération.

    Vous covoiturez avec une voiture de société et vous ne recevez aucune indemnité de votre employeur.

    Dans la plupart des cas, vous pouvez utiliser votre voiture de société également pour vos déplacements privés. Dans ce cas, il s’agit d’un avantage de toute nature imposable. Votre employeur mentionnera la totalité (si vous utilisez votre voiture de société seulement pour vos déplacements individuels domicile - lieu de travail) ou une partie (si vous utilisez aussi votre voiture de société en dehors de vos déplacements domicile - lieu de travail pour de vrais déplacements privés) de cet avantage sur votre fiche de rémunérations 281.10 dans la case 17, c « Intervention dans les frais de déplacement – autre moyen de transport ». Une exonération de 380 euros (revenus 2014, exercice d’imposition 2015) vous est alors accordée si vous optez pour les frais professionnels forfaitaires.

    Si vous utilisez une voiture de société pour le covoiturage dans le cadre d’un transport collectif organisé dans lequel la part du covoiturage atteint au moins 80 % du trajet, et que vous ne pouvez pas utiliser la voiture pour des déplacements privés, il s’agit alors d’une exonération pour avantage social. Vous pouvez  cependant encore justifier vos frais professionnels à 0,15 euro par kilomètre. La distance entre votre domicile et votre lieu fixe de travail doit dans ce cas être au maximum de 100 km.

    Avantages en tant que chauffeur :  schéma récapitulatif (PDF, 248.24 Ko)

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  4. Quels sont mes avantages en tant que passager ?

    Si vous optez pour les frais forfaitaires, l’indemnité que vous recevez de votre employeur pour le covoiturage dans le cadre d’un transport collectif organisé est exonérée au maximum à concurrence du prix d’un abonnement de train en première classe pour la même distance.

    Si vous optez pour la justification de vos frais réels, vous pouvez compter les kilomètres en covoiturage à 0,15 euro par kilomètre (limités à 100 km aller), ou vous pouvez indiquer 75 % des frais effectivement payés au chauffeur. Vous devez alors cependant pouvoir prouver que vous avez effectivement payé ces frais. L’indemnité que vous recevez de votre employeur est alors entièrement imposable ; il n’y a donc aucune exonération.

    Avantages en tant que passager :  schéma récapitulatif (PDF, 237.81 Ko)

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  5. Je covoiture avec une personne d’une autre société. Ai-je aussi droit à un avantage fiscal ?

    Pour avoir droit à l’avantage fiscal, les personnes qui covoiturent ne doivent pas nécessairement travailler dans la même société. Votre partenaire de covoiturage peut très bien être votre conjoint ou votre partenaire. Si cette forme de covoiturage spontané est établie contractuellement par l’employeur, les deux partenaires peuvent bénéficier de l’avantage fiscal. Un accord pour le transport collectif organisé peut aussi être conclu par plusieurs employeurs ensemble.

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  6. Suis-je, en tant que chauffeur, imposé sur l’indemnité que je reçois de mes passagers de covoiturage ?

    Il arrive souvent que le passager paye une indemnité pour couvrir les frais. Celle-ci n’est pas imposable si l’addition de la contribution de tous les passagers ne dépasse pas l’indemnité kilométrique que l’état attribue à son personnel pour les déplacements de service (0,3461 euro par kilomètre du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, et 0,3468 euro par kilomètre du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015). Dans ce cas vous ne devez pas indiquer l’indemnité, qui n’est donc pas imposée.

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  7. Je n’ai pas covoituré l’année entière. Ai-je droit à un avantage fiscal ?

    Il n’est pas nécessaire d’avoir covoituré toute l’année pour avoir droit aux avantages. Si vous revendiquez une exonération, vous pouvez la calculer pour la période au cours de laquelle vous avez effectivement covoituré.

    Si par exemple vous avez covoituré pendant 4 mois, votre employeur indiquera 1/3 de votre indemnité trajet domicile - lieu de travail dans la rubrique 17, b de votre fiche fiscale (montant à remplir au code 1255/2255 de votre déclaration d’impôt) et 2/3 à la rubrique 17, c de votre fiche fiscale. Vous avez droit à 380 euros (revenus 2014, exercice d'imposition 2015) d’exonération forfaitaire (pour le montant mentionné en 17, c) et à une exonération au maximum à concurrence du prix d’un abonnement de train en première classe pour la même distance (pour le montant mentionné en 17, b) pour la distance parcourue si vous optez pour les frais professionnels forfaitaires.

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  8. Je covoiture mais seulement quelques jours par semaine. Ai-je droit à un avantage fiscal ?

    Vous avez également droit à un avantage fiscal. Votre employeur comptera le nombre de jours où vous avez covoituré afin de calculer votre exonération.

    Si vous covoiturez 3 jours par semaine, il mentionnera votre indemnité domicile - lieu de travail sur votre fiche fiscale de la manière suivante :

    • 2/5 dans la rubrique usuelle indemnité domicile - lieu de travail (17, c) 
    • 3/5 dans la rubrique transport collectif organisé (17, b).

    Vous pouvez obtenir sur le montant mentionné dans la rubrique 17, c une exonération de 380 euros maximum (revenus 2014, exercice d'imposition 2015). Le montant qui se trouve dans la rubrique 17, b peut être entièrement exonéré.

    Attention !

    Même si votre employeur indique l’entièreté de l’indemnité dans la rubrique 17, c, vous pouvez demander l’exonération de l’indemnité. Vous devez pour cela prouver vous-même que vous avez effectué les déplacements dans le cadre d’un transport collectif organisé ou que vous avez utilisé les transports en commun.

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