Mesures de soutien et actualités concernant le coronavirus

Belgique-France - Régime Travailleurs Frontaliers – Coronavirus (COVID-19)

date:

Convention franco-belge préventive de la double imposition
Protocole additionnel relatif aux travailleurs frontaliers

Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Coronavirus (COVID-19) de nombreux travailleurs frontaliers français vont être amenés à effectuer davantage de télétravail dans les jours et les semaines à venir.

L’article 7, b du Protocole additionnel relatif aux travailleurs frontaliers contient une liste de situations pour lesquelles aucun jour de sortie de la zone frontalière ne sera comptabilisé au titre de la règle des trente jours. 

Y figure notamment au (i) le cas de force majeure en dehors de la volonté de l'employeur et du travailleur.

Les autorités belges et françaises estiment que l’ensemble des caractéristiques d'un cas de force majeure sont réunies par la situation actuelle liée au coronavirus.

Dès lors, il a été décidé qu’à partir de ce  samedi 14 mars 2020, la  présence d’un travailleur frontalier français à son domicile en France (notamment pour y effectuer un télétravail) ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de trente jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.