Afin de lutter durablement contre les effets du réchauffement climatique, le Gouvernement wallon a adopté le 5 mars 2008 le Décret portant création d’un éco-malus sur les émissions de CO² par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

Le système de l’éco-malus incite les personnes physiques à acheter un véhicule qui émet moins de CO² que leur ancien véhicule ou, à défaut d’ancien véhicule, moins de CO² que la moyenne du parc automobile national.

L’éco-malus est ajouté à la taxe de mise en circulation due par les personnes physiques domiciliées en Région wallonne.

Il s’applique à partir du 1er avril 2008 (première période imposable).

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