Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Consultation ouverte SICAFI

date:

Le Service Public Fédéral Finances organise une « consultation ouverte » concernant le projet d’arrêté royal SICAFI (version 5 du 11 février 2010). Vous pouvez consulter la documentation y relative (avant-projet AR et annexes) sur le site financementetat.be.

Réagir

Chaque personne intéressée peut, jusqu’au 26 février 2010 inclus, formuler ses remarques via l’adresse e-mail fms.treasury@minfin.fed.be.