Suite aux articles parus dans la presse au sujet des frais professionnels, le SPF Finances tient à apporter l’une ou l’autre précision.
La loi définit les frais professionnels, au sens général, comme étant des frais faits ou supportés en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables. En d’autres termes,ceux-ci doivent nécessairement être en relation avec l’acquisition ou la conservation des revenus qui, pour les contribuables, découlent de l’exercice de leur activité
professionnelle.
De plus, l’administration peut toujours évaluer si certains frais, dont le caractère professionnel est constaté, ne dépassent pas les besoins professionnels de manière exagérée et, le cas échéant, refuser la déduction d’une partie de ces frais.
Il incombe aux contribuables de démontrer que certains frais engagés l’ont été afin de réaliser des revenus professionnels.
Dans sa prise de décision concernant cette question de fait que constitue le caractère professionnel de ces frais, le fisc se réfère aux instructions administratives, aux réponses à des questions parlementaires, à la jurisprudence et au commentaire de la législation.
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Francis Adyns
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