Lors de la réception d’une nouvelle plaque européenne, le SPF Finances veut attirer l’attention des conducteurs de voitures sur la nécessité de renvoyer le plus rapidement possible leur ancienne plaque belge à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).
Cela concerne bien entendu la plaque officielle qui est normalement apposé à l’arrière du véhicule.
Car au-delà du risque d’éventuels abus et autres problèmes de sécurité si l’ancienne plaque belge n’est pas restituée, la taxe de circulation pour les voitures, voitures mixtes, minibus, motocyclettes, camionnettes, remorques de bateau et de camping, remorques et semi-remorques dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 750 kg sans dépasser les 3.500 kg, reste due pour le véhicule remplacé.
La législation établit en effet une présomption d’usage sur la voie publique pour chaque véhicule mentionné ci-devant resté inscrit pour lequel la plaque n’a donc pas été restituée pour radiation.
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Francis Adyns
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