Les services de l’enregistrement des baux sous seing privé du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont dorénavant centralisés au sein d’un bureau unique.
A partir du 2 janvier 2012, la compétence en matière de perception des droits d’enregistrement sur les actes sous seing privé ou passés en pays étranger portant bail, sous-bail, ou cession de bail d’immeubles situés en Belgique, sera désormais, pour l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, uniquement exercée par le 6ème bureau de l’enregistrement de Bruxelles.
Nouvelle adresse:
Bureau de l’enregistrement Bruxelles VIRue de la Régence 54, 4ème étage
1000 Bruxelles
Tél. 0257 809 73
Fax 0257 963 83
E-mail bur.enr.bruxelles6.baux@minfin.fed.be
Les guichets sont ouverts de 8h00 à 12h00; il est, toutefois, recommandé de s'y présenter avant 11h30.
Pour un traitement rapide et efficace, il est conseillé de transmettre les baux concernés de préférence par voie postale, par fax ou électroniquement.
Administration Sécurité Juridique
Administration Générale de la Documentation Patrimoniale