Exonération d'impôts allemands sur les pensions d'anciens travailleurs forcés

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Sur ce site (Thèmes - Avantages fiscaux - Pensions allemandes pour travailleurs forcés), des modèles de lettres sont dès à présent disponibles pour les anciens travailleurs forcés, afin d’obtenir l’exonération d’impôts allemands sur leurs pensions.

Si ils sont reconnus comme victime des poursuites nationales-socialistes, et

  • s’il leur a été demandé de remplir une déclaration

    ou
  • si cela est déjà fait et qu’ils ont même entretemps déjà reçu un avis d’imposition (décompte),

ils peuvent télécharger à partir de ce site un formulaire et un modèle de lettre de réclamation qu’ils peuvent compléter. Il y est précisément expliqué comment le formulaire et la lettre de réclamation doivent être remplis.

Pour plus d’informations, le Contact Center du SPF Finances est disponible au 0257/257.57 (tarif normal), chaque jour ouvrable de 8h à 17h.

Le SPF Finances espère pouvoir aider au mieux ce groupe particulièrement sensible de personnes en les soutenant dans leurs contacts avec l’administration fiscale allemande.