Système de caisse enregistreuse : demandes techniques et FAQ

date:

Tous les aspects techniques auxquels un système de caisse enregistreuse doit répondre sont expliqués dans une circulaire du SPF Finances. Cette circulaire est principalement destinée aux producteurs/distributeurs de systèmes de caisses.

La circulaire répond aux questions suivantes :

  • Comment la caisse enregistreuse doit-elle fonctionner ?
  • Comment fonctionne le fiscal data module ?
  • Comment communiquent ces deux modules ?

Par ailleurs les exploitants d'établissements horeca pourront trouver des réponses aux questions fréquemment posées concernant l'introduction d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca sur www.minfin.fgov.be > Thèmes > Caisses enregistreuses.

Le SPF Finances communique cette information aujourd'hui en application de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca.

 

Personne de contact

Monsieur Francis Adyns
Porte-parole du SPF Finances
Gsm : 0470/76 22 44
Téléphone : 0257/622 44
E-mail : francis.adyns@minfin.fed.be