Outre la possibilité d'introduire des déclarations à l'impôt des sociétés, il vous sera également possible à partir de 2012 de compléter et d'introduire des déclarations électroniques à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés (avec annexes) par l'intermédiaire de l'application Internet BIZTAX.
Qui peut utiliser BIZTAX ?
BIZTAX peut être utilisé par toutes les personnes qui souscrivent une déclaration à l'impôt des personnes morales pour le compte d'une personne morale.
Il vous suffit d'être en possession d'une carte d'identité électronique ou d'un certificat digital de classe 3. À la demande de l'administration, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes mandaté pour souscrire une déclaration pour le compte de la personne morale. BIZTAX ne requiert donc pas d'enregistrement préalable des mandats. Vous ne devez disposer d'aucun logiciel spécifique pour utiliser BIZTAX.
Quels sont les délais de rentrée de déclaration ?
- Pour les déclarations papier qui doivent être, en principe, souscrites au plus tard le 30 août 2012, vous disposez automatiquement d'un délai supplémentaire jusqu'au 27 septembre 2012 si le dépôt de la déclaration se fait de façon électronique via BIZTAX.
- Pour les déclarations papier qui doivent être souscrites après le 30 août 2012, vous disposez automatiquement d'un délai supplémentaire d'un mois par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier lorsque le dépôt se fait par déclaration électronique via BIZTAX.
Plus d'information
Pour toute question à propos de BIZTAX, vous pouvez :
- téléphoner au Contact center du SPF Finances : 0257/257 57. Ce service est à votre disposition tous les jours ouvrables de 8h à 17h
- envoyer un mail à info.biztax@minfin.fed.be.