Vous avez introduit une réclamation mais vous craignez que l’on ne tienne pas compte de vos arguments …
Vous avez construit une maison et vous n’arrivez pas à un accord concernant le montant du revenu cadastral…
Vous avez une dette fiscale que vous souhaitez rembourser en plusieurs fois mais le receveur refuse votre demande…
Votre société a reçu un relevé de régularisation TVA avec lequel vous n’êtes pas d’accord…
Voici autant de situations avec lesquelles il se pourrait que vous ne parveniez pas à trouver un accord avec l’administration fiscale.
Si cela devait être le cas, le Service de conciliation fiscale est là pour vous. Ce service travaille de manière autonome et intervient lorsque vous avez un litige persistant avec le SPF Finances. L’examen de votre dossier se déroule en toute objectivité, impartialité et en toute indépendance.
Dans son dernier rapport annuel, le Service de conciliation fiscale a publié les résultats d’une enquête de satisfaction : plus de 85% des personnes ayant fait appel à ce service déclarent être satisfaites de l’aide reçue !
Malgré tout, nous constatons que ce service de conciliation est à peine connu auprès du grand public.
Vous souhaitez en savoir plus à propos du fonctionnement de ce service ? Rendez-vous sur le site internet www.conciliationfiscale.be ou adressez-vous directement à ce service (coordonnées ci-dessous).
- Service de conciliation fiscale
- Boulevard du Roi Albert II, 33 boîte 46
1030 Bruxelles - 0257 623 60
- conciliateurs.fiscaux@minfin.fed.be