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Reprise de la taxe de circulation par la Région wallonne depuis le 1er janvier 2014

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Depuis le 1er janvier 2014, la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité du Service public de Wallonie a repris la gestion de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, de la taxe de mise en circulation et de l’eurovignette.

Tous les actes administratifs et les compétences relatifs à ces impôts sont transférés du niveau fédéral au niveau wallon : les invitations à payer,  les avertissements-extraits de rôle, les plans d’apurement demandés ou à demander, les poursuites initiées, les réclamations introduites ou à introduire.

Ces dispositions concernent tous les contribuables habitant ou ayant leur siège d’entreprise en Région wallonne.  Les bureaux de recette des contributions directes, les Centres Régionaux de recouvrement, le bureau de recette "Contributions Autos Bruxelles" et le Contact center du Service public fédéral Finances ne sont donc plus compétents pour aider ou renseigner  le contribuable wallon concernant ces impôts. Ce dernier peut désormais s'adresser directement au Service public de Wallonie via le numéro 081/33 00 01.

Le Service public fédéral Finances et le Service public de Wallonie mettent tout en œuvre afin que le contribuable subisse le moins d'inconvénient  possible suite à cette reprise.

Pour rappel : ces impôts régionaux ont déjà été transférés à la Région flamande depuis le 1er janvier 2011. Cela signifie que le Service Public Fédéral Finances ne reste plus compétent en la matière que pour les contribuables habitant ou ayant leur siège d’entreprise en Région de Bruxelles-Capitale.

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