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Depuis cette semaine le Mémento fiscal 2015 est disponible en version électronique, en français et en néerlandais . Il peut être téléchargé au format PDF.
Les matières traitées sont :
- les impôts directs :
- l’impôt des personnes physiques (IPP) ;
- l’impôt des sociétés (ISoc) ;
- l’impôt des personnes morales (IPM) ;
- les précomptes et versements anticipés ;
- les régimes spéciaux d’impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, sociétés d’investissement…).
- les impôts indirects :
- TVA ;
- droits d'enregistrement ;
- droits de succession ;
- droits et taxes divers ;
- droits d'accise…
Le SPF Finances y offre un aperçu mis à jour de la fiscalité en Belgique. La matière traitée étant particulièrement complexe, il ne peut évidemment y être fait état de toutes les règles particulières. Seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents y sont traités.