Le Mémento fiscal 2015 disponible en ligne

date:
03 juin 2015

Depuis cette semaine le Mémento fiscal 2015 est disponible en version électronique, en français et en néerlandais  . Il peut être téléchargé au format PDF.

Les matières traitées sont :

  • les impôts directs :
    • l’impôt des personnes physiques (IPP) ;
    • l’impôt des sociétés (ISoc) ;
    • l’impôt des personnes morales (IPM) ;
    • les précomptes et versements anticipés ;
    • les régimes spéciaux d’impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, sociétés d’investissement…).
  • les impôts indirects :
    • TVA ;
    • droits d'enregistrement ;
    • droits de succession ;
    • droits et taxes divers ;
    • droits d'accise…

Le SPF Finances y offre un aperçu mis à jour de la fiscalité en Belgique. La matière traitée étant particulièrement complexe, il ne peut évidemment y être fait état de toutes les règles particulières. Seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents y sont traités.