La circulaire 2022/C/29 concernant les produits énergétiques et l’électricité a fait l’objet d’une mise à jour périodique. La version la plus récente de cette circulaire a été publiée le 15/02/2023 sur MyMinfin et peut être consultée via :

MyMinfin / Fisconetplus banque de connaissance/ Fiscalité / Accises / directives administratives / produits énergétiques et électricité / Circulaire 2023/C/19 concernant les produits énergétiques et l’électricité.

L’annexe XII – « Registre pompiste » a été modifiée en profondeur et complétée par un certain nombre de nouvelles directives.

Toutefois, une période transitoire est prévue en ce qui concerne ces nouvelles directives.

Les pompistes concernés doivent mettre leur registre pompiste en conformité avec les nouvelles directives endéans les délais suivants:

• les registres papier : au plus tard un mois après la publication des nouvelles directives;
• les registres automatisés : au plus tard 6 mois après la publication des nouvelles directives, si des modifications informatiques sont nécessaires.