Les procédures d’adhésion du Monténégro et de la République de Moldavie à la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de Transit Commun et à la Convention relative à la Simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 20 mai 1987 ayant été complétées de manière conforme aux dispositions de ces conventions, la date d’adhésion du Monténégro et de la République de Moldavie à ces deux instruments légaux vient d’être confirmée pour le 01.11.2025.

Par conséquent, à partir du 01.11.2025, le Monténégro et de la République de Moldavie seront considérées comme un pays de transit commun, ce qui permettra l’utilisation du régime de Transit commun sur son territoire.

Cela impliquera entre autres que les engagements des cautions et les certificats papier de garantie globale devront aussi être adaptés.

Une circulaire relative à ces adhésions du Monténégro et une autre relative à ces adhésions de la République de Moldavie sont en cours de rédaction et seront publiées dès que possible.