Ajustement dû à la crise coronavirus du calcul du forfait TVA pour le 2e trimestre 2020 (coiffeurs) et pour le 3e trimestre 2020 (forains)

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Dans l’actualité du 9 avril 2020, nous avions déjà annoncé que le calcul du forfait TVA avait été ajusté lors du 1er trimestre pour les coiffeurs et les forains afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus.

Il y a également des ajustements pour le 2e trimestre 2020 (coiffeurs) et pour le 3e trimestre 2020 (forains) :

  • Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05)
                         
    Compte tenu du fait que la réouverture n’a pu avoir lieu qu'à partir du 18 mai 2020, le nombre de prestations-type, dont il doit être tenu compte dans la feuille de calcul de 2020 (cadre II), qui sert de base pour la déclaration TVA pour le 2e trimestre 2020, se chiffre à :
    • pour les hommes : 543 au lieu de 1.140
    • pour les dames : 254 au lieu de 534

  • Forains (F19)

    En raison des mesures prises par les autorités, les forains n'ont pu mener aucune activité au cours du 2e trimestre 2020. En règle générale, ils sont tenus de déposer une déclaration TVA nulle pour le 2e trimestre 2020.

    Si la réouverture des foires peut avoir lieu le 1er août 2020 comme prévu, la feuille de calcul pour le 3e trimestre 2020 doit être modifiée comme suit :
    Pour les opérations d'installations de divertissement et de spectacles, le montant trimestriel minimum de 850 euros (Cadre I, A. et Cadre III, A.) doit être remplacé par 560 euros sur la feuille de calcul qui sert de base à la déclaration TVA pour le 3e  trimestre 2020.