Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone.

Annonce des actions de contrôle en vue d’augmenter le respect spontané des obligations fiscales

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Tout comme les années passées, nous souhaitons communiquer de manière transparente sur plusieurs actions de contrôle prévues ou en cours. Nous voulons en effet vous inciter à remplir correctement vos obligations fiscales.

Vous aurez ainsi une meilleure idée de la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements de notre part.

Vous êtes un particulier

Vous pouvez être contrôlé ou être invité à nous fournir des renseignements ou documents supplémentaires si :

  • en tant que salarié, vous avez déduit des frais professionnels réels ;
  • vous n’avez pas déclaré des revenus recueillis dans un autre pays ;
  • vous n’avez pas déclaré les plus-values imposables que vous avez réalisées à l’occasion d’une cession à titre onéreux de bâtiments ou de terrains ;
  • vous n’avez pas déposé votre déclaration d’impôt, malgré le rappel envoyé. Vous ferez alors l’objet d’une vérification. Nous accorderons une attention particulière à votre situation si vous négligez régulièrement de déposer votre déclaration.

 

Vous représentez une entreprise

Votre entreprise peut être contrôlée si :

  • elle invoque une ou plusieurs dispenses (partielles) de versement du précompte professionnel dont les conditions d’octroi doivent être vérifiées ;
  • il y a présomption qu’elle a revendiqué ou imputé à tort un crédit TVA ;
  • elle a payé un précompte mobilier réduit sur les dividendes qu’elle a payés ou attribués ;
  • en sa qualité de grande entreprise au sens de l’article 15 du Code des sociétés, elle n’a pas déclaré les plus-values imposables sur actions ou parts qu’elle a réalisées.
  • elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt, malgré le rappel envoyé. Votre entreprise fera alors l’objet d’une vérification. Nous accorderons une attention particulière à la situation de votre entreprise si celle-ci néglige régulièrement de déposer la déclaration.

Nous sélectionnons les particuliers et les entreprises sur la base d’indicateurs de risques fiscaux. Pour les particuliers, le traitement automatisé de la déclaration peut également conduire à une sélection pour la vérification d’éventuelles anomalies.

En plus de ces points d’attention spécifiques, nous effectuons bien évidemment encore d’autres contrôles de la situation fiscale des particuliers et entreprises.