Il est actuellement impossible d'encoder un formulaire e604B pour changer de régime TVA. Le message d'erreur « Problem validation » apparaît et empêche la confirmation du formulaire.

Nous n'avons pas encore de délai de résolution. Nos services mettent tout en oeuvre pour rétablir la situation dans les meilleurs délais.

En attendant, et uniquement pour un changement de régime TVA : vous pouvez envoyer un formulaire 604B par mail (ou courrier). Pour obtenir un formulaire 604B, contactez votre team Gestion compétent. Retrouvez ses coordonnées via le guide des bureaux > Professionnel > Déclaration > Déclaration TVA > Complétez votre commune > Catégorie « Petite et Moyenne Entreprise (PME) ».

Pour déclarer tout autre changement (changement d'adresse, d'activité ou de numéro de compte bancaire), faites-le en ligne via l'application e604.

Veuillez nous excuser pour le désagrément occasionné.