Assujettis TVA : versez l’acompte du mois de décembre pour le 24 décembre 2019 au plus tard

date:
27 novembre 2019

Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ?

Vous devez alors verser, pour le 24 décembre 2019 au plus tard, un acompte sur la TVA du quatrième trimestre 2019 (si vous déposez des déclarations trimestrielles) ou du mois de décembre 2019 (si vous déposez des déclarations mensuelles).


Déterminez le montant de cet acompte en vous basant sur l’une des deux méthodes suivantes : 

Vous choisissez la TVA effectivement due sur les opérations réalisées.

  • si vous déposez des déclarations trimestrielles : du 1er octobre 2019 au 20 décembre 2019 inclus
  • si vous déposez des déclarations mensuelles : du 1er décembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus

Dans ce cas, vous devez compléter la grille 91 de la déclaration trimestrielle du quatrième trimestre 2019 ou de la déclaration mensuelle relative aux opérations de décembre 2019, qui doit être déposée pour le 20 janvier 2020 au plus tard.  

Vous choisissez le même montant que la taxe due sur les opérations du troisième trimestre 2019 ou du mois de novembre 2019.

Dans ce cas, vous ne mettez rien dans la grille 91 de la déclaration trimestrielle du quatrième trimestre 2019 ou de la déclaration mensuelle relative aux opérations de décembre 2019.
 

Plus d'information :

Attention : si vous payez l’acompte de décembre après le 24 décembre 2019, vous devrez alors payer des intérêts de retard.