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Augmentation des accises exceptionnelles sur les gasoils utilisés comme carburants

date:

Le 9 mars 2018, les accises spéciales sur les gasoils utilisés comme carburants connaissent une augmentation de 5,8000 EUR par 1.000 litres.

En conséquence, à partir du 9 mars 2018, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :

  • 368,3734 EUR (362,5734 EUR + 5,8000 EUR) par 1.000 litres à 15°C de gasoil des codes NC 2710 19 41, 27 19 45 et 2710 19 49 (code NC d’autorisation à partir du 01/01/2002) avec une teneur maximale en souffre de 10 mg/kg ;

  • 352,6638 EUR (346,8638 EUR + 5,8000 EUR) par 1.000 litres à 15°C de gasoil de code NC 2710 19 41 (code NC d’autorisation à partir du 01/01/2002) avec une teneur maximale en souffre de 10 mg/kg. 

Une chronologie générale des tarifs de l’essence sans plomb et le gasoil utilisé comme carburant est inclue en  annexe (PDF, 415.05 Ko)

La méthode de perception du montant de l’augmentation du droit d’accise spécial sur les stocks de gasoil déjà mis à la consommation comme carburant est fixée dans la circulaire D.A. 006.290 « Modification du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant et sur l’essence sans plomb. Fiscalité des stocks mis à la consommation » du 28 octobre 2015.

Les bases légales de cette perception reposent sur :

  • l’Arrêté Royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l’article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 (Moniteur Belge du 30 octobre 2015) ;

  • l’Arrêté Ministériel du 27 octobre 2015 portant exécution de l’Arrêté Royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l’article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 (Moniteur Belge du 30 octobre 2015).