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Le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente le 5 juin 2018 de 7,9000 EUR par 1.000 litres.
Par conséquent, à partir du 5 juin 2018, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
- 376,2734 EUR (368,3734 EUR + 7,9000 EUR) par 1.000 litres à 15° C pour le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 (code NC applicable au 1er janvier 2002) avec une teneur en soufre excédant 10 mg/kg ;
- 360,5638 EUR (352,6638 EUR + 7,9000 EUR) par 1.000 litres à 15° C pour le gasoil du code NC 2710 19 41 (code NC applicable au 1er janvier 2002) avec une teneur en soufre n’excédant pas 10 mg/kg.
Vous trouverez en annexe l'aperçu chronologique des taux concernant l'essence sans plomb et le gasoil utilisé comme carburant.
La méthode de perception du montant de l’augmentation du droit d’accise spécial sur les stocks de gasoil déjà mis à la consommation comme carburant est fixée dans la circulaire D.A. 006.290 «Modification du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant et sur l’essence sans plomb. Fiscalité des stocks mis à la consommation» du 28 octobre 2015.
Les bases légales de cette perception reposent sur :
- l’arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l’article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 (Moniteur belge du 30 octobre 2015);
- l’arrêté ministériel du 27 octobre 2015 portant exécution de l’arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l’article 420, § 3, 4°, de la loi-programme du 27 décembre 2004 (Moniteur belge du 30 octobre 2015).