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Le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente le 11 juillet 2018 de 4,6000 EUR par 1.000 litres.
Par conséquent, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial sont:
- pour le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 (code NC applicable au 1er janvier 2002) avec une teneur en soufre excédant 10 mg/kg : 392,4734 EUR (387,8734 EUR + 4,6000 EUR) par 1.000 litres à 15° C;
- pour le gasoil du code NC 2710 19 41 (code NC applicable au 1er janvier 2002) avec une teneur en soufre n’excédant pas 10 mg/kg: 376,7638 EUR (372,1638 EUR + 4,6000 EUR) par 1.000 litres à 15° C.
annexe (PDF, 541.81 Ko) l'aperçu chronologique des taux concernant l'essence sans plomb et le gasoil utilisé comme carburant.La méthode de perception du montant de l’augmentation du droit d’accise spécial sur les stocks de gasoil déjà mis à la consommation comme carburant est fixée dans la circulaire D.A. 006.290 «Modification du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant et sur l’essence sans plomb. Fiscalité des stocks mis à la consommation» du 28 octobre 2015.
Votre attention est attirée sur le fait que les bases légales de cette perception sont reprises dans :
- l’arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l’article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 (Moniteur belge du 30 octobre 2015);
- l’arrêté ministériel du 27 octobre 2015 portant exécution de l’arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l’article 420, § 3, 4°, de la loi-programme du 27 décembre 2004 (Moniteur belge du 30 octobre 2015).