Dès le 13 février 2023, les mouvements entre les États membres de produits soumis à accise déjà mis à la consommation devront être effectués au moyen du système électronique EMCS (Excise Movement and Control System), comme c’est déjà le cas pour les mouvements de produits soumis à accise se trouvant sous le régime de suspension des droits. Ceci implique que le document d’accompagnement simplifié (DAS) version papier, sera remplacé par le document administratif électronique simplifié (e-SAD).

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