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Avantage de toute nature pour l'utilisation personnelle d'un véhicule mis gratuitement à disposition : émissions de CO2 de référence

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L’émission de référence-COafin de fixer les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition est pour 2024 déterminée comme suit :

  • véhicules à moteur alimentés à l’essence, au LPG ou au gaz naturel : 78 g/km 
  • véhicules à moteur alimentés au diesel : 65g/km.

L’arrêté royal sera publié incessamment au Moniteur belge.