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L’émission de référence-CO2 afin de fixer les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition est pour 2024 déterminée comme suit :
- véhicules à moteur alimentés à l’essence, au LPG ou au gaz naturel : 78 g/km
- véhicules à moteur alimentés au diesel : 65g/km.
L’arrêté royal sera publié incessamment au Moniteur belge.