Biens pour lutter contre le Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation

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L’importation de biens pour lutter contre le Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 30 avril 2021 (1).

Pour l’importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques (pour lutter contre le Covid-19), cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l'application du taux de TVA temporairement réduit de 6 % (2).

(1) Décision de la Commission (UE) 2020/1573 du 28 octobre 2020, modifiant la décision de la Commission (UE) 2020/491 du 3 avril 2020.
Par conséquent, la note EOS/DD 015.815 du 3 avril 2020 et la circulaire n° 2020/C/54 du 17 avril 2020 restent pleinement applicables jusqu’au 30 avril 2021. La franchise des droits et de la TVA à l’importation sur base de l’Article 74 au sens de la Décision (UE) 2020/491 peut continuer à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.

(2) Taux réduit visé à l'article 1ter de l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de TVA (voir circulaire n° 2020/C/65 du 08.05.2020).