Brexit - conséquences pour la TVA

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Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela entraînera d’importantes conséquences fiscales.

L’accord de retrait prévoit cependant une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.

Pendant cette période, les mêmes règles que pour un État membre de l’Union européenne restent valables. Les droits et obligations des assujettis européens à l’égard du Royaume-Uni sont donc inchangés : listing intracommunautaire (VIES), VAT refund, Mini One Stop Shop, etc.

Cet accord contient également des dispositions spécifiques applicables à partir du 1er janvier 2021.

Celles-ci concernent :

  • les livraisons de marchandises commencées avant le 31 décembre 2020, mais qui n’arrivent au Royaume-Uni qu’après le 1er janvier 2021
  • le VAT Refund
  • le Mini One Stop Shop (MOSS)
  • VIES
  • etc.

Nous publierons prochainement des informations plus spécifiques à ce sujet.

Brexit et douanes