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CBAM : dispositions transitoires à partir du 1er octobre 2023

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Dans un objectif de neutralité climatique dans tous les secteurs de l’économie d’ici à 2050 au plus tard, l’Union européenne a mis en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais, Carbon Border Adjustment Mechanism).

Le MACF est une réponse au risque de fuite de carbone induit par la mise en place d’une tarification harmonisée des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne qui a été établie par des règlementations précédentes.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique "CBAM".