Au sein du SPF Finances l’Administration Générale de la Fiscalité (AGFisc) a restructuré ses services. A partir du 1er juillet l’AGFisc devient une organisation orientée groupe cible et non plus orientée matière. Les 3 administrations Particuliers, Petites et Moyennes Entreprises et Grandes Entreprises sont à présent complètement opérationnelles. A cet effet les divisions gestion et prestation de service sont aujourd’hui également mises en place.
Cela constitue la dernière étape après la création du Centre National des Recherches le 1er janvier 2015, des Centres Grandes Entreprises le 1er juillet 2015 et la création des divisions contrôle et expertise des Centres « Particuliers » et « Petites et Moyennes Entreprises », du Centre Polyvalent Eupen et du Centre Etrangers le 1er janvier 2016.
A partir d’aujourd’hui pour chaque contribuable 1 seul bureau sera compétent pour la gestion de tous les types d’impôt :
- En tant que particulier vous pouvez vous adresser à un team gestion Particuliers.
- En tant qu’indépendant ou PME vous pouvez vous adresser au même bureau aussi bien pour votre impôt des personnes physiques, votre impôt des sociétés que pour votre TVA.
- En tant que grande entreprise il y a un seul point de contact central : la division coordination de secteur.
Dans quel service est géré votre dossier?
Centres Particuliers
Les 13 Centres « Particuliers » traitent les dossiers impôt des personnes physiques des citoyens qui sont habitants du Royaume.
Ce sont par exemple :
- les salariés
- les pensionnés
- les dirigeants d’entreprise
- les personnes physiques qui ont un numéro d’entreprise sans qualité TVA ou ONSS – employeur active
- les personnes physiques qui ont un numéro d’entreprise et une qualité ONSS – employeur active uniquement pour le personnel domestique (code d’activité NACEBEL 97000 « Personnel domestique »)
*Si votre partenaire avec lequel vous êtes imposé en commun est un indépendant avec une qualité TVA ou ONSS active, alors vous tombez tous les deux sous la compétence du centre Petites et Moyennes Entreprises, même si vous répondez vous-même aux critères pour les Particuliers.
Centres Petites et Moyennes Entreprises
Les 14 Centres « Petites et Moyennes Entreprises » traitent les dossiers des :
- personnes physiques qui ont un numéro d’entreprise avec une qualité TVA ou ONSS - employeur active (sauf code d’activité NACEBEL 97000 « Personnel domestique »
- personnes morales (sauf si elles répondent aux critères des GE)
- associations sans personnalité juridique (sauf si elles répondent aux critères des GE)
- entités TVA qui ne sont pas de grandes entreprises
Centres Grandes Entreprises
Les 8 Centres “Grandes Entreprises” traitent les dossiers des entreprises qui sont considérées comme une grande entreprise sur base d’un certain nombre de critères concernant :
- la taille de la société ou de la personne morale
- des secteurs d’activités spécifiques
- des groupes d’entreprises Vous trouverez plus de détails dans la liste des critères pour la détermination des groupes cibles.
Coordonnées de votre bureau de taxation
Vous trouverez les coordonnées de votre nouveau bureau de taxation dans le guide des bureaux.