1. L'article 3 octies, paragraphe 5 bis du règlement (UE) 833/2014 tel que modifié par le règlement (UE) 2022/2474 introduit un nouveau contingent, géré selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Ce contingent permet l'importation des marchandises suivantes originaires de Russie ou exportées de Russie:

• contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.8253 : pour les marchandises relevant du code NC 7224 90 :

• 147 007 tonnes entre le 17 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 ;
• 110 255 tonnes entre le 1^er janvier 2024 et le 30 septembre 2024.

​Pour plus d'informations, consultez la page "Contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.8253".