Mesures de soutien et actualités concernant le coronavirus

Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition : mesure exceptionnelle liée au coronavirus concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers

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Les mesures relatives au coronavirus (COVID-19) encouragent les nombreux travailleurs frontaliers à travailler depuis leur domicile, dans les jours et les semaines à venir.

La règle des 24 jours issue de la Convention belgo-luxembourgeoise de la double imposition[1] permet aux travailleurs frontaliers d’exercer leur activité pendant un maximum de 24 jours hors de leur État d’activité habituel, tout en restant imposables dans cet État.

Les autorités belges et luxembourgeoises ont maintenant décidé qu'à dater du samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur frontalier à son domicile (notamment pour y faire du télétravail) ne sera pas prise en compte dans le calcul de la période de 24 jours mentionnée ci-dessus. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre.

En effet, une circulaire administrative de 2015[2] définit un certain nombre de situations pour lesquelles aucun jour n’est comptabilisé au titre de la règle des 24 jours. Cela inclut, entre autres, le « cas de force majeure ». La crise du coronavirus est considérée comme telle par les autorités.

 

[1] Accord à l’amiable du 16.03.2015 sur l’application de l’article 15 de la Convention belgo-luxembourgeoise

[2] Point C, 3 de la circulaire administrative AGFisc N°22/2015 (Ci.700.520) dd. 1/6/2015