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Convention double imposition Belgique – France : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19.

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Le 15 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et de la France ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.

L’accord prévoit que les employés travaillant à domicile en raison de la crise du Covid-19, peuvent rester imposables dans l’Etat dans lequel ils exerçaient leur activité professionnelle avant la crise sanitaire. Cet accord est applicable du 14 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2020.

L'accord ne s'applique pas aux résidents français qui sont soumis au régime spécial des travailleurs frontaliers (communication du 13 mars 2020)

Le texte de l’accord peut être consulté  ici (DOCX, 32.76 Ko).