Déclarations TVA inscrites tardivement dans le compte courant suite à un problème informatique

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À la suite d’un problème technique, certaines déclarations périodiques TVA, déposées entre le 28 avril et le 12 mai 2020, ont été inscrites tardivement dans le compte courant des assujettis.

Cela a eu pour conséquence :

  • l’envoi automatique d’extraits de compte TVA indiquant des montants incorrects ou des déclarations manquantes qui avaient bien été déposées.
  • l’envoi de courriers annonçant la mise à zéro à tort du compte courant.

Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ce problème afin que les personnes concernées ne soient pas pénalisées.

Vous ne devez donc pas tenir compte de ces courriers si vous avez déposé une déclaration pendant cette période.