Le présent  projet de circulaire (PDF, 1.04 Mo)vise à donner un aperçu des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Ces principes ont été radicalement modifiés par le plan d'action BEPS et plus précisément par les plans d'action 8-10.

La circulaire commente les chapitres 1, 2, 3, 6, 7, 8 et 9 des Principes de l'OCDE en matière de prix de transfert. Elle inclut également une explication sommaire des instructions de l'OCDE relatives aux établissements stables. Et pour finir, certaines transactions financières y sont également décrites.

Là où cela s'avère utile et indiqué, la position de l'administration est exposée.

Des remarques ou des commentaires sur ce projet de circulaire ? Envoyez-les par courrier à international.taxation@minfin.fed.be au plus tard le 12 décembre 2018.

Merci pour votre collaboration.

SPF Finances - Fiscalité - Grandes Entreprises