Comme annoncé dans le groupe de travail Accises, depuis le premier mars 2019, aucun document DAA-IMP papier n'est accepté. Les entreprises doivent désormais utiliser l'autorisation "Expéditeur enregistré".

Uniquement pour les entreprises ayant une demande d'autorisation "Expéditeur enregistré" en cours de traitement à la date du premier mars 2019, le DAA-IMP papier sera encore accepté. Ceci jusqu'au moment de la délivrance de l'autorisation "Expéditeur enregistré".

Vous trouverez le formulaire de demande de l'autorisation "Expéditeur enregistré" sur notre site internet.