Fisconetplus  vous propose une nouvelle farde documentaire portant sur la fiscalité verte.

Depuis quelques années, la fiscalité verte apparaît comme une réponse pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux fixés par l’Union européenne.

Vous trouverez dans cette farde un état de la question à travers la législation, la jurisprudence, les circulaires ou encore un choix de littérature spécialisée. Les ouvrages mentionnés sont disponibles à la Bibliothèque du SPF Finances (bâtiment North Galaxy. 

Pour tout commentaire ou suggestion, vous pouvez nous contacter à l’adresse :  kms.monitoring@minfin.fed.be