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FISCONETplus - Nouvelle rubrique : Doctrine

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FISCONETplus vous propose une nouvelle rubrique intitulée « Doctrine » concernant les quatre matières fiscales suivantes : « Enregistrement, hypothèque et greffe », « Succession », « Droits et taxes divers » et « Taxes assimilées aux impôts sur les revenus ».

Pour chacune de ces matières fiscales, vous trouverez une série d’articles issus de plus d’une trentaine de revues néerlandophones et francophones, et ce, depuis le 1er janvier 2010.

Les documents proposés reprennent, en autres, la date, l’auteur, la région et les articles fiscaux correspondants, ainsi qu’un lien informatique vers la revue concernée. Ces liens informatiques sont réservés aux fonctionnaires via la bibliothèque privée de FISCONETplus mais les ouvrages sont disponibles à la Bibliothèque du SPF Finances (bâtiment North Galaxy). 

Pour tout commentaire ou suggestion, vous pouvez nous contacter à l'adresse : comments.kms@minfin.fed.be