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Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca en 2021

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Comme annoncé dans l’actualité du 23 avril 2021, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering depuis le 8 mai et jusqu’au 30 septembre 2021 :

  • à l’exclusion des ventes à emporter de boissons alcoolisées :
    • bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et
    • autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.

      qui restent soumises au taux de TVA de 21 %.

Bien que le terme « services de restaurant » puisse suggérer le contraire, cette expression couvre également la fourniture de boissons sans repas (dans la mesure où elle est accompagnée d'un nombre suffisant de services accessoires pertinents) dans tous les débits de boissons possibles (cafés, tavernes...).

Pour les livraisons (ventes à emporter), les règles habituelles restent valables.

Vous faites partie d’un des assujettis TVA forfaitaires suivants ? Retrouvez les modifications que cette mesure a apportées à votre réglementation TVA forfaitaire via l'un des liens ci-dessous :