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Importation de produits vitivinicoles dans l’Union Européenne : documents VI-1

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Importation de produits vitivinicoles dans l’Union Européenne 

Document VI-1

Un document d'accompagnement doit être utilisé pour l'importation de produits vitivinicoles de pays tiers dans l'Union européenne. Le document utilisé à cette fin est le document VI-1.

Le document VI-1 certifie que le produit importé présente les caractéristiques d'un produit vitivinicole conformément à la législation de l'Union ou à un accord bilatéral ; qu'il est élaboré à partir de raisins d'un millésime donné ou de la ou des variétés à raisins de cuve spécifiées ; qu'il est conforme aux spécifications de l'indication géographique en vertu de l'accord TRIPS, de la législation de l'Union sur les indications géographiques ou d'un accord sur la reconnaissance et la protection de l'indication géographique entre l'Union et le pays tiers dont le vin est originaire.

Délivrance des documents VI-1

La Commission européenne a établi une liste des organismes compétents pour délivrer le document VI-1, qui peut être consultée via le lien  (sous “list 6 – Third countries competent bodies”). 

Cadre législatif européen

La procédure prévue par la législation européenne pour l'importation de produits vitivinicoles dans l'Union se trouve dans le Règlement délégué (UE) 2018/273 du 17 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documnets d’accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées , complétant le reglement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n°555/2008 , (CE) n°606/2009 et (CE) n°607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n°346/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission s'applique, plus précisément à l'art. 20 du présent règlement.

Exemple d’un document VI-1

Un modèle du document VI-1 est disponible via le lien.

Rôle de la douane dans l'importation de produits vitivinicoles

Le rôle de la douane est d'obtenir le document requis relatif aux produits vitivinicoles, c'est-à-dire un document VI-1 ou un extrait VI-2 à l'importation. Elle vérifie ensuite la conformité entre ce document, les marchandises présentées et la déclaration en douane.

L'acceptation de la déclaration en douane est subordonnée à la présentation du document VI requis en même temps que la déclaration.

Utilisation de documents VI-1 électroniques avec un code QR

La pratique a montré que certains Etats membres acceptent l'utilisation de documents électroniques avec des codes QR pour l'importation de vin en provenance de pays tiers.

La Commission européenne a décidé qu'aucune exception n'est possible pour ces documents VI-1 et qu'une signature manuscrite est toujours requise. Par conséquent, l'utilisation de documents électroniques avec des codes QR n'est pas acceptée pour l'importation de produits vitivinicoles.

Les dispositions législatives du règlement susmentionné continuent de s'appliquer.