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La Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances conserve les fonds issus des comptes non clôturés de la banque d’épargne en ligne Rabobank.be en Belgique

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Ce 1er septembre 2022, Rabobank.be a stoppé définitivement ses activités bancaires en Belgique. Les fonds issus des comptes non clôturés ont été automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (ci-après CDC) du SPF Finances.  

Si les clients de Rabobank.be en Belgique ont eu jusqu’au 31 août 2022 pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la banque, les fonds issus des 25.463 comptes épargne non clôturés ont été automatiquement transférés à la CDC en ce début du mois de septembre 2022. Lesdits fonds, d’une valeur totale de 23.364.822,59€, sont disponibles en quelques clics à peine via e-DEPO, l’application 100% digitale de gestion de dossiers de dépôts développée par la CDC.

Sur base d’une simple connexion authentifiée à MyMinfin, les clients de Rabobank.be peuvent retrouver et gérer les fonds issus de leurs anciens comptes de manière totalement sécurisée. Comme sur la plupart des types de dépôts gérés à la CDC, un taux d’intérêt positif (0,60% en septembre) est également appliqué sur les fonds issus des comptes transférés, à condition que lesdits fonds restent au minimum un an à la CDC[1].    

Toute institution peut se libérer de ses obligations de paiement en passant par la CDC

À l’instar de Rabobank.be, toute institution qui le souhaite peut se libérer de ses obligations de paiement à l’égard d’un tiers en transférant le montant à rembourser à la CDC. Assurant la gestion des fonds jusqu’à leur récupération par leurs ayants droit, la CDC offre une solution pour toute institution qui se retrouve, notamment, dans l’impossibilité d’identifier les données bancaires d’un de ses clients (compte en banque erroné/inconnu).  

Service de l’Administration générale de la Trésorerie, la Caisse des Dépôts et Consignations a pour mission principale la gestion de fonds de tiers, elle qui assure la réception, la conservation et la restitution aux ayants droits des dépôts qui lui sont confiés.

 

[1] La Caisse des Dépôts et Consignations calcule des intérêts sur tous les dépôts en espèces placés durant au minimum un an. Le taux d'intérêt est un taux moyen révisé chaque mois sur base du rendement journalier des emprunts publics (OLO) sur le marché secondaire d'une durée résiduelle d'un an.