La nouvelle "Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière" entre en vigueur dès aujourd’hui et abroge la "Circulaire 2020/C/12 concernant la dette douanière".

Principaux changements liés à la nouvelle "Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière" :

• un tableau récapitulatif de la dette douanière est joint en annexe, indiquant les cas de naissance de la dette douanière et la date de naissance de celle-ci, ainsi que le(s) débiteur(s) respectif(s) impliqués ;
• la Commission a publié une version révisée des "Orientations concernant la dette douanière" en septembre 2022 et mai 2024. Les nouvelles clarifications et les nouveaux exemples sont inclus dans la présente Circulaire ;
• un schéma et des exemples pour la détermination des droits relatifs aux importations et au perfectionnement actif sont ajoutés ;
• cette nouvelle Circulaire se réfère uniquement à la récente législation concernée et aux directives administratives concernant les accises et des taxes assimilées ainsi que concernant la TVA. Les copies des textes eux-mêmes ne sont plus reprises dans cette Circulaire ;
• suppression de l'article 168 du Règlement Délégué (UE) 2015/2446, et, par conséquent, aussi de la présente Circulaire.

En cas de questions, veuillez envoyer un courriel à da.lex.douane@minfin.fed.be