La rubrique « Modifications codes nomenclature » est à présent disponible sur Tarbel

date:
19 novembre 2019

Désormais, l'application web Tarbel peut également être utilisée pour consulter un aperçu des codes de marchandises nouveaux ou supprimés.  Vous pouvez consulter ce document via Tarbel > Accueil > Autres > Modifications codes nomenclature.

Il s'agit d'une publication à titre d'information, nous vous rappelons que seules les lois et règlements officiels ont un effet juridique.