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Envoi d’une lettre aux contribuables qui ne recevront plus de proposition de déclaration simplifiée cette année

date:

Envoi de 140.000 lettres

Entre fin avril et début mai, nous envoyons une lettre à environ 140.000 contribuables qui ne recevront plus de proposition de déclaration simplifiée cette année et qui recevront une déclaration papier par la poste.

Dans cette lettre, nous informons les contribuables qu’à la suite d’un changement dans leur situation, ils recevront une déclaration papier à compléter et à nous renvoyer, à la place d’une proposition de déclaration simplifiée. Ces contribuables peuvent bien sûr aussi rentrer déclaration via MyMinfin (Tax-on-web).
 

Explications aux contribuables

La lettre n’est pas individualisée. Nous mentionnons quelques exemples de changement de situation qui ne nous permettent plus d’envoyer de proposition de déclaration simplifiée. Ces exemples ne sont donc pas spécifiques à la situation du contribuable.

Exemples de changements de situation :

  • Déclarer des frais de garde d’enfant.
  • Déclarer des revenus mobiliers.
  • Déclarer certains revenus immobiliers.
  • Déclarer un compte ou une assurance-vie à l’étranger ou des revenus d’origine étrangère.
  • Déclarer des rentes alimentaires.
  • Devenir indépendant.
  • Avoir un emprunt hypothécaire et déménager ou changer d’état civil (mariage, divorce, etc.).
     

Contribuables qui utilisent MyMinfin (Tax-on-web)

Les contribuables qui ne recevront plus de proposition de déclaration simplifiée mais qui utilisent MyMinfin (Tax-on-web) auront, s’ils ont activé leur eBox, un message leur signalant qu’ils doivent rentrer une déclaration.